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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 117
Versions de la disposition

Texte complet
117. Le médecin doit s’abstenir de faire toute pression indue, d’accepter ou d’offrir de l’argent ou tout autre avantage, pour influencer une décision du Conseil d’administration du Collège, l’un de ses comités ou toute personne agissant pour le compte du Collège.
D. 1213-2002, a. 117.
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